Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Swapkoire collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Responsable du traitement
Swapkoire est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des services associés. Pour toute question relative à la présente politique, les utilisateurs peuvent se référer aux informations de contact disponibles sur le site.
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité d'analyse de données et d'optimisation de décision par intelligence artificielle, Swapkoire est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, journaux de navigation ;
- Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran ;
- Données transmises volontairement via les formulaires de contact ou de demande d'information ;
- Données d'usage relatives à l'interaction avec les outils et contenus proposés sur le site.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir et améliorer les fonctionnalités du site et des services proposés ;
- Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site ;
- Réaliser des analyses statistiques anonymisées relatives à la fréquentation du site ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale des traitements
Les traitements de données mis en œuvre reposent, selon les cas, sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'obligations légales, ou l'intérêt légitime de Swapkoire à assurer le fonctionnement et la sécurité de ses services.
5. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par la réglementation applicable en matière d'archivage et de prescription légale.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de Swapkoire habilités à les traiter. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou l'analyse du site, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs missions, et sous réserve d'engagements contractuels de confidentialité appropriés.
7. Transferts de données hors Union européenne
Dans l'hypothèse où certains prestataires techniques seraient situés en dehors de l'Union européenne, Swapkoire s'efforce de s'assurer que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser ou de supprimer les cookies déposés, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.
9. Sécurité des données
Swapkoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données à caractère personnel contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation ou altération. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant toutefois totalement sécurisée, une garantie absolue ne saurait être assurée.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès et du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
11. Exercice des droits
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à Swapkoire par les moyens de contact indiqués sur le site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable, après vérification de l'identité du demandeur.
12. Mineurs
Le site n'est pas destiné aux personnes mineures. Swapkoire ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.
13. Modification de la politique de confidentialité
Swapkoire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée sur le site.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de données à caractère personnel par Swapkoire, les utilisateurs sont invités à utiliser les coordonnées de contact mises à disposition sur le site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et adapté par un professionnel qualifié afin d'assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur applicable à Swapkoire.