Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Swapkoire. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions ci-dessous.
Ce document constitue un modèle général à titre informatif. Il devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre situation.
1. Objet
Swapkoire propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision fondée sur des méthodes d'intelligence artificielle, destinée à accompagner les utilisateurs dans la compréhension d'informations relatives à l'investissement. Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles Swapkoire met ces services à disposition.
2. Nature des services et absence de conseil financier
Les contenus, analyses, indicateurs et résultats générés par Swapkoire sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal indépendant avant toute décision.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Swapkoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Swapkoire, toute utilisation visant à reproduire, extraire ou exploiter de manière automatisée les contenus sans autorisation, ainsi que tout usage portant atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Swapkoire — textes, interfaces, méthodologies, visuels, bases de données et algorithmes — demeure la propriété exclusive de Swapkoire ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur, hormis un droit d'usage personnel et non exclusif, strictement limité à la durée d'utilisation du service.
6. Données et contenus utilisateurs
Les informations transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L'utilisateur garantit la véracité des données qu'il communique et s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Disponibilité du service
Swapkoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la continuité du service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, sans que la responsabilité de Swapkoire puisse être engagée à ce titre.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, Swapkoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières, commerciales ou de données, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie.
9. Liens et services tiers
La plateforme peut contenir des liens ou des intégrations vers des services tiers. Swapkoire n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.
10. Modification des Conditions
Swapkoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions réglementaires ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur le site. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Swapkoire peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de tout autre recours.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Swapkoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Swapkoire.